DROITS DE SCOLARITÉ 2015 - 2016

Le tribunal des référés n’a pas donné suite à la requête de gel de l’augmentation des droits de scolarité, déposée par le comité de parents, sans se prononcer sur sa légalité.

–

Dans l’attente d’une décision du conseil arbitral, voici les décisions arrêtées ce jour par la direction du Lycée :

–

» Que les élèves dont les familles n’ont pas acquitté l’augmentation 2015/16, seront réadmis au Lycée en septembre 2016.

–

» En fonction de la décision du Conseil arbitral, l’augmentation due au titre de 2015/16 pourra être réglée au titre de rappel sur une des factures de droits de scolarité 2016-2017.

–

» Que les élèves de terminales doivent s’acquitter de la totalité des droits de scolarité et de l’augmentation, dès maintenant et avant le 12 juillet.

–

» Que si une décision du Conseil arbitral venait à remettre en cause l’augmentation 2015/16, les familles qui s’en sont acquitté seront remboursées par le lycée, y compris les familles des élèves ayant quitté l’établissement.

–

» Que les élèves dont les familles n’ont pas acquitté les droits de scolarité 15/16 ne seront pas réadmis dans l’établissement en septembre 2016.

–

–

–